PROPOSITIONS D’AMENDEMENT DU CODE MINIER DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

La Plateforme des Organisations de la société civile intervenant dans le secteur au Katanga (POM) estime que le temps écoulé a permis à tous les acteurs de tirer les conclusions raisonnables des déséquilibres découlant du régime minier, fiscal et douanier prôné par le code minier ainsi que ses multiples implications négatives sur le développement et les droits humains des collectivités locales. Dans ce sens, la POM espère que la révisitation (retouche) du code minier devra permettre une large participation de la société civile, afin d’intégrer les aspirations communautaires. La POM rappelle par ailleurs que la version révisée du code minier de la RDC devra intégrer les aspirations de la vision minière pour 2050, qui prône le changement de la trajectoire et la destination de l’industrialisation en Afrique pour vaincre la pauvreté. 

Le succès du processus de la révision  repose sur l’engagement du gouvernement  à créer des systèmes et des institutions de gestion des ressources minières, mais aussi sur de la participation des principaux acteurs dont la société civile. C’est donc, dans ce cadre qu’il convient de considérer les contributions de la POM contenues dans le présent document.

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