ÉTAT DES LIEUX DE LA PUBLICATION DES CONTRATS MINIERS EN RDC

La publication des contrats miniers est un enjeu important dans le processus d’amélioration de la transparence dans la gouvernance du secteur minier de la République Démocratique du Congo (RDC). Elle constitue une réponse aux controverses suscitées par l’exploitation illégale des ressources naturelles en générales et minières en particulier.

Par ailleurs, une recherche réalisée conjointement en 2014 par la POM, la Maison des Mines du Kivu et le Cadre de Concertation de la société civile d’Ituri, avait conclu qu’il était difficile, sinon impossible d’accéder à plusieurs informations sur la gestion des ressources naturelles en dépit de ces engagements du Gouvernement à plus de transparence.

Deux ans après la publication de l’étude ci-haut citée, la POM a trouvé opportun de faire un état des lieux de la problématique de publication des contrats ayant trait aux ressources naturelles en RDC.

Sur base d’un échantillon de 47 entreprises minières ciblées, la recherche a permis d’identifier 140 contrats, annexes et avenants se rapportant à 37 entreprises, qui ne sont pas publiés sur le site internet du Ministère des Mines. Ceci permet donc d’affirmer qu’à ce jour, la publication des contrats sur le site du Ministère national des mines est incomplète malgré le décret ci-haut cité du premier ministre.

http://www.pomrdc.org/wp-content/uploads/2017/03/ETAT-DES-LIEUX-DE-LA-PUBLICATION-DES-CONTRATS-MINIERS-EN-R.D.-CONGO.pdf

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