ÉTAT DES LIEUX DE LA PUBLICATION DES CONTRATS MINIERS EN RDC

La publication des contrats miniers est un enjeu important dans le processus d’amélioration de la transparence dans la gouvernance du secteur minier de la République Démocratique du Congo (RDC). Elle constitue une réponse aux controverses suscitées par l’exploitation illégale des ressources naturelles en générales et minières en particulier. Par ailleurs,

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LES IMPACTS DE REVENUS DU SECTEUR MINIER DESTINES AUX COMMUNAUTÉS LOCALES POUR LEUR DÉVELOPPEMENT

Depuis bientôt une décennie le Katanga connait un boom minier sans précédent dénommé « le phénomène mining ». A partir de la libéralisation de ce secteur en 2002, le nombre d’entreprises s’est accru, de 7 à environ 400 en activité. Celles-ci génèrent des revenus immenses au regard de performance en production enregistrée. Pourtant, cette performance économique n’a […]

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“GAGNONS ENSEMBLE” RAPPORT SUR LE SUIVI DES OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DE L’ENTREPRISE MINIÈRE FRONTIER SA

Ce rapport est une étude indépendante des obligations sociales de l’entreprise Frontier S.A. telles qu’elles sont exécutées et constatées sur le terrain. Il rassemble les points de vue des parties prenantes : Frontier SA, Etat congolais, communautés locales de Sakania et Kimfumpa. Ce rapport démontre que les réalisations sociales (obligatoire et volontaire) ne sont pas à […]

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PROPOSITIONS D’AMENDEMENT DU CODE MINIER DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

La Plateforme des Organisations de la société civile intervenant dans le secteur au Katanga (POM) estime que le temps écoulé a permis à tous les acteurs de tirer les conclusions raisonnables des déséquilibres découlant du régime minier, fiscal et douanier prôné par le code minier ainsi que ses multiples implications négatives sur le développement et […]

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PRESENTATION A KINSHASA DE L’ETUDE SUR LES PROGRES REALISES PAR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE DES RESSOURCES EXTRACTIVES

La POM a mis sur pied l’étude intitulée « Suivi des efforts réalisés par la RDC  en matière de gouvernance des ressources extractives ». Cette étude a consisté à identifier les engagements/programmes de la RDC visant à améliorer la gouvernance des ressources extractives et des revenus qu’elles génèrent  à savoir le programme de gouvernance économique-matrice d’actions, versions […]

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MEMORANDUM SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS ITIE-RDC : ANALYSE DES RAPPORTS 2013 ET 2014

Le secteur minier constitue à ce jour le principal moteur de la croissance économique en République Démocratique du Congo (RDC) et l’engagement du pays dans le processus « Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives », en sigle ITIE a été l’un des signaux forts de la volonté du gouvernement de la République d’améliorer  […]

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CREATION D’UN CENTRE DE RESSOURCES SUR LE SECTEUR MINIER AU KATANGA

Afin d’améliorer l’efficience et l’efficacité des interventions des OSC visant une meilleure protection de l’environnement et une gestion durables des ressources minières, la POM/Katanga met en place un centre de ressources accessible aux OSC membres et à leurs partenaires. Ce centre a vocation de collecter et de mettre à la disposition des acteurs de l’information […]

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